Commune de Toussieu ; site officiel

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Imprimés d’urbanisme

ATTENTION !!!

Depuis le 1er janvier 2016, les formulaires d’urbanisme ont changé !


Vous trouverez ici, les formulaires de Déclaration Préalable (lotissements, complète et simplifiée), de Permis de Démolir, de Permis de Construire ou d’Aménager,
de Permis de Construire une Maison Individuelle et de Certificat d’urbanisme.


En complément, vous trouverez les imprimés de demande de Transfert ou de Modification d’un Permis en cours de validité, et le formulaire Autres Demandeurs pour les dossiers déposés par plusieurs demandeurs, ainsi que les formulaires de Déclaration d’Ouverture de Chantier et les Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.


Pour contacter le service Urbanisme :

Secrétariat de Mairie : 04 72 48 09 00

ou par mail : nicolas.varigny@mairie-toussieu.fr



Pour plus d’informations, merci de visiter le site internet du Ministère :


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml