Bâtiments

Règlementation concernant les constructions neuves ou la rénovation

La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) désigne l’ensemble des normes qui régissent la construction de bâtiments neufs ainsi que les travaux de rénovation énergétique. Elle remplace la RT 2012 et s’applique à compter du 1er janvier 2022 pour
les logements collectifs et individuels.

 

Diagnostics énergétiques

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Sauf exception (voir article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation), la réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de l’ALte69

Rénovation énergétique

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation. Vous pouvez être aidés financièrement.
En savoir plus

La CCEL a mis en place un programme d’actions pour améliorer les conditions d’habitat des ménages modestes dans le parc privé existant. Elle a signé une convention avec une association à but non lucratif et bénéficiant de l’agrément préfectoral « service social d’intérêt général », SOLIHA

 

Plaquette-Soliha-CCEL2021
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