Commune de Toussieu ; site officiel

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Divagation des chiens

lundi 9 novembre 2009

Il arrive que des chiens errent dans les rues du village et représentent un danger pour les personnes (morsures, accidents de circulation) et les biens. Par ailleurs, les excréments déposés ça et là, convenons- en ne contribuent pas à rendre agréable le cadre de vie que chacun d’entre nous apprécie.

Rappelons que chaque propriétaire est entièrement responsable de son chien, des accidents et dégâts que celui-ci peut provoquer.

Extrait de l’arrêté préfectoral datant du 3 novembre 1995.
" ... Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation..."

Vous avez perdu votre chien ou vous constatez l’errance d’un chien dont vous ne pouvez identifier le propriétaire, prévenir la Police Municipale (tél : 04.72.48.09.07) ou la Mairie (tél : 04.72.48.09.00).