Commune de Toussieu ; site officiel

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Empiètement de la végétation sur le domaine public

lundi 9 novembre 2009

Le printemps et l’été sont des périodes naturelles du développement des arbres et arbustes.
Chaque propriétaire est tenu de ne pas les laisser empiéter sur le domaine public et ainsi provoquer gênes pour les riverains et souvent dangers pour la circulation des piétons ou véhicules en tous genres.