Commune de Toussieu ; site officiel

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Redevance Archéologie Préventive 2017

mardi 20 décembre 2016

Veuillez trouver ci-joint la notice explicative du calcul de la Redevance d’Archéologie Préventive applicable à partir du 1er janvier 2017

 

Redevance Archéologie Préventive _ notice 2017
Redevance Archéologie Préventive _ notice 2017