Commune de Toussieu ; site officiel

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Syndicat d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise

mercredi 31 août 2011

La commune de Toussieu est membre du Syndicat d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise.

Le périmètre du SEPAL correspond au territoire délimité par le Préfet du Rhône pour l’élaboration du SCOT de l’agglomération lyonnaise.
Le SEPAL réunit autour d’un projet commun 74 communes et 3 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : le Grand Lyon, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais et la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon.

Cette instance est en charge de l’élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale qui vise à définir un projet territorial global à l’échelle de l’agglomération à l’horizon 2030 et à améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans les politiques d’urbanisme communales.

Le Schéma de Cohérence Territoriale, approuvé le 16 décembre 2010, est principalement opposable aux Plans Locaux d’Urbanisme qui sont, pour leur part, opposables aux particuliers.

Pour toute information sur ce document, vous pouvez consulter le site internet à l’adresse suivante
www.scot-agglolyon.fr