Au travers de ce Site Internet, outil de communication moderne, l’Équipe Municipale et moi-même avons souhaité pouvoir vous informer en temps réel de l’activité de la commune de Toussieu.
Ce Site permet à ceux qui vivent à Toussieu et aux Toussillards expatriés de garder un lien permanent avec notre commune.
Votre Maire, Paul Vidal
Commune de Toussieu ; site officiel
Commune de Toussieu ; site officiel
Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 particuliers, qu’ils aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et pour une durée limitée.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des conflits d’ordres civil, commercial, social ou rural tels que :
problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux.
Pour la Commune de Toussieu, Mr Francis POULY tient une permanence, sur rendez vous au C.C.A.S. de Mions (Tel : 04.72.23.62.69).