Sécurité

Règles de respect du voisinage

Le brûlage à l’air libre des déchets verts et des déchets ménagers, que ce soit sous forme de tas ou en incinérateur individuel est interdit par le règlement sanitaire départemental.
Extrait de l’article 84 du règlement sanitaire départemental :
« Les déchets verts étant assimilés à des déchets ménagers, leur brûlage est strictement interdit. »

Considéré comme nocif à la santé et polluant, ce brûlage, outre les nuisances toxiques, provoque des fumées bien désagréables lorsqu’on veut profiter du bon air.
Par déchets verts, on entend les éléments issus de la tonte des pelouses, taille de haies et d’arbustes, résidus d’élagage.
Pour éliminer les déchets verts, les particuliers doivent utiliser les moyens mis à leur disposition : déchetterie ou compostage.

Agir pour notre planète

Beaucoup de personnes pensent que le bois et les végétaux étant des éléments naturels, la combustion sur place est le moyen le plus écologique pour se débarrasser de ces déchets.

Or ce n’est pas le cas , un feu de broussaille au fond d’un jardin n’est pas si innocent que cela pour notre environnement :

La combustion de végétaux produit deux grandes familles de problèmes
(source Jean François Noblet : conseiller technique environnement du Conseil Général de l’Isère)

* Tout d’abord une série de polluants généralement gazeux. Nous citerons les Composés Organiques Volatils (COV), les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), du gaz carbonique et des imbrulés solides (goudrons, suies).

* Ensuite toute une série de poussières et de particules fines dont la taille peut être inférieure à 10 ou 2,5 ou 1 micron. (dénommées respectivement PM10 ,PM2,5 et PM1). Longtemps négligées ces particules ont été plus étudiées à cause des moteurs diesel. Aujourd’hui on sait qu’elles sont très nocives, qu’elles pénètrent dans les poumons et le sang. Un feu de jardin émet jusqu’à 5000mg/m3 de particules alors qu’une cheminée ouverte dans une maison en produit 400mg/m3 et qu’une chaudière à bois bien réglée de catégorie A seulement 20mg/m3. Un seul feu de 50 kg de déchets végétaux produit autant de particules qu’un véhicule diesel faisant un parcours de 8500 km ou que 4 mois et demi du chauffage d’un pavillon.

Solution :

  • porter vos déchets en déchèterie
  • Broyer les pour alimenter votre compost ou vos paillage

Il arrive que des chiens errent dans les rues du village et représentent un danger pour les personnes (morsures, accidents de circulation) et les biens. Par ailleurs, les excréments déposés ça et là, convenons- en ne contribuent pas à rendre agréable le cadre de vie que chacun d’entre nous apprécie.

Rappelons que chaque propriétaire est entièrement responsable de son chien, des accidents et dégâts que celui-ci peut provoquer.

Extrait de l’arrêté préfectoral datant du 3 novembre 1995.
 » … Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation… »

Vous avez perdu votre chien ou vous constatez l’errance d’un chien dont vous ne pouvez identifier le propriétaire, prévenir la Police Municipale (tél : 04.72.48.09.07) ou la Mairie (tél : 04.72.48.09.00).

Le printemps et l’été sont des périodes naturelles du développement des arbres et arbustes.

Chaque propriétaire est tenu de ne pas les laisser empiéter sur le domaine public et ainsi provoquer gênes pour les riverains et souvent dangers pour la circulation des piétons ou véhicules en tous genres.

Vous trouverez ci-dessous le nouvel arrêté préfectoral signé le 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit dans le département du Rhône, et qui abroge l’ancien arrêté n°99-1667 du 19 avril 1999.

Extraits :

Article 1 : Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

Article 13 : ……. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Texte intégral de l’arrêté 2015-200 du 27 juillet 2015 : https://www.rhone.gouv.fr/content/download/19714/117698/file/AP_bruit_69_27juil2015.pdf

Tranquillité Vacances

La période des congés annuels et des départs en vacances est traditionnellement propice aux cambriolages des particuliers ou des petits commerçants.

Les services de police de Toussieu, à travers l’opération « tranquillité vacances », peuvent contribuer à limiter ce risque.

Que devez-vous faire ?

Avant de partir, vous devez remplir le formulaire téléchargeable ci-dessous, afin de signaler votre départ en vacances.

Durant votre absence, à l’occasion des services de surveillance, des passages seront effectués devant votre domicile ou votre commerce, de jour comme de nuit afin de dissuader tout cambriolage.
Si vous le souhaitez, le compte rendu des avis de passages à votre domicile est à retirer au bureau de la Police Municipale.

Remplissez le formulaire et envoyez-le par Email à la Police Municipale :
police@mairie-toussieu.fr.

Ou déposez le à l’accueil de la Mairie

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