Vous pouvez faire la demande en ligne ou au guichet de la Mairie du lieu de naissance; en présentant une pièce d’identité.
Attention :
Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (celui de votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée.
L’accès à la copie d’un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Copie intégrale
- Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure)
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant ou Descendant de la personne concernée
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)
En revanche, toute autre personne ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 100 ans si la personne est mineure
- 75 ans à compter de la date du document, si la personne est vivante
- 25 ans si la personne est décédée
Vous pouvez faire la demande en ligne ou au guichet de la Mairie du lieu de mariage; en présentant une pièce d’identité.
Attention :
Si vous demandez un autre acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) que le vôtre, la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale de l’acte de mariage, ou un extrait d’un acte de mariage avec filiation, si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l’acte.
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs.
- Ascendant ou Descendant de la personne concernée.
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)
En revanche, toute autre personne ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 100 ans si la personne est mineure
- 75 ans à compter de la date du document, si la personne est vivante
- 25 ans si la personne est décédée
Vous pouvez faire la demande en ligne ou au guichet de la Mairie du lieu de décès, ou de la Mairie du dernier domicile du défunt; en indiquant ses nom, prénoms et la date du décès.
Aucun document n’est exigé.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
