Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) : démarche
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant? Sa filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Pièces à Fournir :
– Pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire) du père, ou du père et de la mère
– 1 Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
– L’acte de naissance de l’enfant (si déclaration après la naissance)
À savoir :
si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.
Reconnaissance conjointe d’un enfant dans un couple de femmes
Lorsque 2 femmes ont un projet d’enfant et souhaitent recourir à une AMP (Assistance médicale à la procréation), elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre.
La reconnaissance se fait devant un notaire.
